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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE M. Jean-Paul ROCHE - Président Place Charles de Gaulle BP 49 - 45240 La Ferté Saint Aubin Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Marchés de travaux relatifs à l'opération de réhabilitation/délocalisation partielle des locaux techniques du complexe aquatique de la Ferté Saint-Aubin | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CC17010 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | L'opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité. Les prix sont révisables annuellement selon un barème d'ajustement. Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. |
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| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
09/05/17 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes des Portes de Sologne Place Charles de Gaulle BP 10049 45240 La Ferté Saint Aubin Tél : 02 38 64 00 38 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance" - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr |
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Envoi le 07/04/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/17 à 12h11 |
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