Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise à jour de l'étude préalable d'aménagement foncier (EPAF) sur le territoire des communes de Nancray-sur-Rimarde, Boiscommun, Courcelles le Roi et extensions - Consultation préalable des propriétaires sur le financement des opérations d'aménagement foncier - Etude d'impact du projet et des travaux connexes
Référence	2020-DPRP-0002
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code CPV principal	79311000 - Services d'études
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Les prestations sont divisées en 3 tranches : Tranche Ferme : Étude d'aménagement - Mise à jour de l'état initial (VOLETS FONCIER ET ENVIRONNEMENTAL) Tranche optionnelle 1 : Enquête publique du périmètre et consultation financement de l'opération (VOLET FONCIER) Tranche Optionnelle 2 Étude d'impact et programme des travaux connexes (VOLET ENVIRONNEMENTAL)

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Autres renseignements demandés : - Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/06/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du règlement de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; - un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 15/05/20 à la publication

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