CMP 2006 - Les seuils
Le site du MINEFI, rubrique
Marchés Publics
Code des Marchés Publics : Legifrance.gouv.fr
Pour en savoir plus sur les seuils :
- État
et ses établissements publics
- Collectivités
territoriales, établissements publics locaux et établissements
publics de santé
- Organismes
soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (Entités adjudicatrices)