Département du Loiret - Marchés publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PORTES DE SOLOGNE
M. Jean-Paul ROCHE - Président
Place Charles de Gaulle
BP 49 - 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 03 38 76 59 01

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Travaux de création de réseaux d'eaux usées et d'eau potable Chemin de Mérignan
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Code CPV principal	45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées

Conditions relatives au contrat
Financement	L'opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité. Les prix sont révisables annuellement selon un barème d'ajustement. Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat administratif. Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique	solidaire

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis : - un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA), - un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA), - un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA. - pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance" - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
	Envoi le 25/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/20 à 13h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Assistance Mentions Légales AWS