Département du Loiret - Marchés publics

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Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21

L'avis implique un marché public.

Objet	PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LE CCAS DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Référence	CCAS - PRESTATIONS D'ASSURANCE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire	66513100 - Services d'assurance défense et recours
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	SELON C.C.A.P.
Financement	LE REGLEMENT DES DEPENSES SE FERA PAR VIREMENT BANCAIRE. BUDGET DU CCAS.
Forme juridique	Selon RC

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature - Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement accompagnée du : - Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant - Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant - Attestation sur l'honneur dûment complétée et signée, - Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les agents et courtiers. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Déclaration du candidat (DC2), - Liste des principaux services de même nature fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Contenu de l'offre - l'acte d'engagement complété, daté et signé - le cadre de réponse dûment complété, daté et signé

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : NATURE ET ETENDUE DES GARANTIES 35 % : MONTANT DE LA PRIME ANNUELLE 15 % : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères suivants : - Modalité de gestion des dossiers - 2 points - Modalité de gestion des sinistres - 8 points
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 05/06/20 à la publication

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