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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Référence SG-PRESTATIONS ASSURANCE
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FLOTTE AUTOMOBILE
Description : Lot n° 1 : Flotte automobile
Les variantes imposées et options concernent les lots 1 : Flotte automobile et 3 : Dommages aux biens;se référer aux actes d'engagements respectifs.
Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre.
La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante
imposée.Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Option 1 : garantie auto-mission
Option 2 : Véhicule de remplacement
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter du 01-01-2021.Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). 		  66514110
N° 2 RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Description : RESPONSABILITE CIVILE, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter du 01-01-2021.Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). 		  66513100
N° 3 DOMMAGE AUX BIENS
Description : Lot n° 3 : Dommages aux biens
Les variantes imposées et options concernent les lots 1 : Flotte automobile et 3 : Dommages aux biens;se référer aux actes d'engagements respectifs.
Obligation de répondre aux variantes imposées et options demandées sous peine de rejet de l'offre.
La Ville pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou à la variante
imposée.Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Option 1 : reconstruction à l'identique du Château
Reconductions : Oui
La durée du marché est fixée à 1 An(s) à compter du 01-01-2021.Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
INSCRIPTION AU REGISTRE PROFESSIONNEL
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
INSCRIPTION AU REGISTRE PROFESSIONNEL
ATTESTATION SUR L'HONNEUR DATEE ET SIGNEE
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances pour les agents et courtiers
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Métier assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties
15 % : Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire, selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation
35 % : Montant de la prime annuelle
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/07/20 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/06/20 à 15h10

 

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