Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de traiteurs

Référence

LRTRAITEURS

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de prestation

Département du Loiret
45000

DESCRIPTION

Description succincte de l'accord-cadre :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteurs comprenant la fourniture et la livraison de repas, cocktails, de buffets, de repas et de plateaux-repas pour les besoins du Conseil Départemental du Loiret à l'occasion de cérémonies officielles, inaugurations, réunions diverses…
Les prestations de traiteurs peuvent également comprendre :
- la fourniture et la livraison de boissons,
- la location de matériels, de mobiliers de restauration et de décoration,
- la location de vaisselle,
- le personnel de service si nécessaire
Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT
N° 1	Prestations de traiteur concernant les cocktails Description : Prestations de traiteur concernant les Cocktails Durée à compter du 03/08/20 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Montant maximum annuel HT : 45000 € HT
N° 2	Prestations de traiteur concernant les buffets Description : Prestations de traiteur concernant les buffets Durée à compter du 03/08/20 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Montant maximum annuel HT : 70000 € HT
N° 3	Prestations de traiteur concernant les repas Description : Prestations de traiteur concernant les repas Durée à compter du 03/08/20 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique Montant maximum annuel HT : 70000 € HT

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Performances en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des prestations

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/20 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché de services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Critères de sélection des candidatures :
capacités financières, techniques et professionnelles.
Référence à la nomenclature : 21P01
Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre : août 2020.
Le présent contrat débutera à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2021. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 fois. La durée de reconduction est fixée à 1 année soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre soit 3 mois avant le 31 décembre 2021. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Juin 2022

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Envoi le 09/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/06/20 à 17h10

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