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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Services d'assurances pour la Commune d'Olivet
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Les caractéristiques sont décrites dans les CCTP
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris de machines

Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris de machines

Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris de machines

Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris de machines

Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Bris de machines

Reconductions : Non 		  66513000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- K-bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou NOTI 2), attestation d'assurance en cours de validité, RIB
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/08/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 06/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/20 à 16h10

 

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