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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Référence 2006STS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation AMILLY
45200 AMILLY
DESCRIPTION Le marché consiste à l'exécution de prestations d'entretien des espaces publics communaux, à savoir :
- le nettoyage de la voirie,
- l'enlèvement des ordures (corbeilles municipales, ….),
- l'enlèvement d'ordures ménagères (dépôts sauvages)
- le ramassage des papiers,
- l'entretien des espaces verts,
- l'arrachage d'herbes sur les trottoirs et traitement alternatif thermique
- le nettoyage des panneaux d'affichage libre et des abris bus,
- le débroussaillage des divers poteaux sur accotements enherbés,…
Ces prestations comprennent également le chargement, le transport et l'évacuation des déchets de quelque nature que ce soit en déchetteries ou à la cellule Espaces Verts
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45233229 - Entretien des accotements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 LOT RESERVE : ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Description : LOT RESERVE ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour les mêmes seuils et les mêmes durée. 		160 000 77310000
N° 2 ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Description : ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS COMMUNAUX
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
une période initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour les mêmes seuils et les mêmes durée. 		160 000 77310000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judicaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- Attestation prouvant le statut Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) ou Entreprises Adaptées (EA), ou de structures équivalentes pour les entreprises étrangères,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- DC1 (mise à jour le 25/06/12) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- DC2 (mise à jour le 15/09/10) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- L'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
- Liste de références de prestations similaires
- CV et justificatifs de formation professionnelle « Espaces verts » des responsables d'équipes,
- Liste détaillée des moyens humains mis à disposition pour effectuer la prestation,
- Liste détaillée du matériel mis à disposition pour effectuer la prestation

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
* Le Pouvoir Adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du Code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Ainsi par application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le Lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique (selon cadre de réponse obligatoire dûment complété.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/09/20 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/09/20 à 08h00
Lieu : AMILLY
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Le Pouvoir Adjudicateur a fait le choix de réserver le lot 01 de ce marché aux entreprises adaptées mentionnées aux articles L. 5213-13, L. 5213-18 à 19, L. 5213-22, R. 5213-65 et R. 5213-68 du Code du travail ou aux centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles.
Ainsi par application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, l'exécution de ce lot sera réalisée majoritairement par des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Le Lot 02 n'est pas un lot réservé et est par conséquent ouvert à toutes les autres entreprises.
* Le présent avis est publié sur le site de la ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir Règlement de Consultation)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 45209 Amilly
- Fax : 02 38 85 94 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/07/20 à 16h10

 

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