Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/20

Remise des offres	Au lieu de : 09/09/20 à 16h00 au plus tard. Lire : 16/09/20 à 16h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : du 10/09/20 Lire : la date d'ouverture des offres est reportée au 17/09/2020

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Assurance dommages aux biens

Référence

2020-DPRP-0001-DAB

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

La présente consultation concernent l'assurance dommages aux biens du département du Loiret et du domaine du Canal d'Orléans.

Code CPV principal

66515200 - Services d'assurance de biens

Code CPV complémentaire

66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Assurance dommages aux biens du département du Loiret Description : Assurance dommages aux biens du département du Loiret Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515200
N° 2	Assurance dommages aux biens du domaine du Canal d'Orléans Description : Assurance dommages aux biens du domaine du Canal d'Orléans Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non		66515200

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
-La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'ORIAS : fournir l'attestation d'inscription Orias
-La prestation est réservée également aux compagnies d'assurance et Mutuelles qui devront : fournir l'Agrément délivré par le Ministère de l'Economie et des Finances ou par l'Autorité

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/09/20 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
La prochaine consultation pourrait être lancée courant l'année 2024.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Envoi le 17/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/20 à 16h11

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