FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PITHIVIERS
M. Le Maire
5 place Denis Poisson
BP 706 - 45307 Pithiviers - cedex
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 41 22
Ville de Pithiviers, coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS
5 Place Denis Poisson
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 89 88

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché public d'assurances
Référence 20FS-0016-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB
DESCRIPTION La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances - agent général ou courtier - qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres
-de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Un groupement de commandes a été institué entre la ville de Pithiviers et le CCAS.Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Incendie Divers Dommage aux Biens
Description : Assurance "Incendie - Divers dommages aux Biens"
66515100-4 service d'assurance incendie
66515200-5 service d'assurance de biens
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515100
N° 2 Assurance Responsabilité Civile Générale
Description : Assurance Responsabilité Civile Générale
66516000-0 service d'assurance responsabilité civile
66513100-0 service d'assurance défense et recours
66516400-4 service d'assurance responsabilité civile générale
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance Responsabilité Civile Pollution
Description : Assurance Responsabilité Civile Pollution
66516000-0 service d'assurance responsabilité civile
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 4 Assurance Flotte Automobile
Description : Assurance Flotte Automobile
66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile
66513100-0 service d'assurance défense et recours
66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 5 Assurance Protection Juridique Générale
Description : Assurance Protection Juridique Générale
66513100-0 service d'assurance défense et recours
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 6 Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des élus
Description : Assurance Protection Juridique Pénale des agents territoriaux et des élus
66513100-0 service d'assurance défense et recours
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 7 Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
Description : Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-certificats de qualification professionnelle du candidat,(attestation de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance dite Attestation "ORIAS", attestation de l'Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution dite attestation "ACPR", etc...

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
En application des dispositions des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : nature et étendues des garanties
10 % : moyens de gestion du contrat et des sinistres
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/09/20 à 08h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché est décomposé en 7 lots , chacun faisant l'objet d'un marché distinct.
Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations faisant l'objet des lots 2 et 6.
Pour les lots 2 et 6, communs aux membres du groupement, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement.
Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.
durée du marché : 1er janvier 2021 - 31 décembre 2025.
Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance)ou à un groupement d'entreprises (conditions dans le règlement de la consultation).
Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
Fonds publics des membres du groupement : ressources propres.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/20 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Assistance Mentions Légales AWS