Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21

L'avis implique un marché public.

Objet	REGIE PUBLICITAIRE DU MAGAZINE MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Référence	COM - REGIE PUBLICITAIRE
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code CPV principal	79340000 - Services de publicité et de marketing
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	SELON C.C.P.
Financement	SELON C.C.P.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature - Lettre de candidature (DC1), pour les candidats se présentant en groupement, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr - Déclaration du candidat (DC2) dûment complétée et signée, imprimé téléchargeable sur www.saintjeandebraye.fr - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du (des jugement (s) Contenu de l'offre - Acte d'engagement, complété et signé - Note méthodologique indiquant les modalités mises en oeuvre pour assurer la bonne exécution de la prestation, notamment la démarche de prospection et le suivi comptable de la rétribution de redevance. - Annexe 2 relative aux tarifs dûment complétée et signée

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité de la prestation au regard de la note méthodologique détaillant notamment : - Méthode et outils de prospection du service commercial et du suivi comptable de la rétribution de redevance. Pondération : 20% - Méthode de travail envisagée avec la Ville (respect des délais d'exécution et de livraison des fichiers : avant le 15 du mois) : 40 % 40 % : Tarifs : Pondération : adaptation de l'offre tarifaire par rapport à la situation économique du territoire - 20 % appréciation du taux de redevance proposé - 20 %
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 14/09/20 à la publication

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