Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores sur les routes départementales

Référence

2020-DI-019

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.

Code CPV principal

50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Code CPV complémentaire

50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores pour les Agences territoriales d'Orléans et de Pithiviers Description : Maintenance de l'éclairage public et des feux tricolores pour les Agences territoriales d'Orléans et de Pithiviers Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.		50232000
N° 2	Maintenance de l'éclairage public pour les Agences territoriales de Montargis et de Sully-sur-Loire Description : Maintenance de l'éclairage public pour les Agences territoriales de Montargis et de Sully-sur-Loire Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.		50232000
N° 3	Contrôle mécanique et de stabilité sur des ouvrages ou supports d'éclairage public sur l'ensemble des routes départementales Description : Contrôle mécanique et de stabilité sur des ouvrages ou supports d'éclairage public sur l'ensemble des routes départementales Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.		50232100

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application des articles L. 2112-2, L. 2112-3, L.2112-4 du Code de la commande publique, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 16/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/20 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/20 à 11h10

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