Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE
Mme Le Maire
43 rue de la Mairie
BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE
Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	PRESTATIONS D'ACTIONS SOCIALES A DESTINATION DES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN DE BRAYE
Référence	DIR GEN-PRESTATIONS SOCIALES
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	SELON C.C.P.
Financement	Les prestations seront financées sur le budget principal de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	CANDIDATURE : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : 1-Valeur technique 70.0 % 1.1-Diversité des prestations dans les différents champs de prestations 50.0 % 1.2-Adaptabilité aux évolutions demandées par la collectivité en fonction des besoins de ses agents et de sa politique d'action sociale 20.0 % 1.3-Modalités et procédure de gestion des dossiers, livraison des prestations 10.0 % 1.4-Moyens dédiés à la réalisation des prestations : humains, technologiques et communication 20.0 % 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acte d'Engagement (AE) et ses annexes le cas échéant, à compléter et dater ; Cadre de réponse détaillant les dispositions que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations, notamment : la diversité des prestations d'actions sociales proposées dans les différents champs, la capacité d'adaptation aux évolutions des prestations demandées par la collectivité les modalités opérationnelles de gestion : moyens proposés aux agents pour déposer leurs demandes de prestation, modalités et procédure de gestion des dossiers correspondant aux demandes, conditions (sécurisées ou non) et modalités de livraison des prestations (billetterie, chéquiers…) aux agents, conditions de poursuite des prêts accordés aux agents en cas de résiliation du marché, capacité à prendre en compte les évolutions des situations personnelles et financières des agents en cours d'année les moyens de communication : moyens technologiques mis à disposition pour l'envoi des informations aux agents, dossiers, suivi des informations, etc …, description des moyens et supports de communication mis en place, moyens humains mis à disposition pour assister les bénéficiaires et la collectivité
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/10/20 à 17h11

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