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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES
M. Frédéric MURA - Monsieur le Président
136 route d'Orléans
45110 Châteauneuf sur Loire
Tél : 02 38 46 99 66
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestation de transports collectifs dans le cadre des activités scolaires
et des accueils de loisirs
Référence 20FS-0042-N
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Les stipulations du présent marché concernent les prestations de transport routier par autocar, durant l'année scolaire des élèves des écoles vers les piscines et les équipements sportifs intercommunaux, et durant les mercredis et les vacances scolaires le transport d'enfants et/ou d'adolescents ainsi que leurs accompagnateurs vers des lieux d'activités.
Ces prestations de transports concernent à la fois des enfants et des adultes.
Les 20 communes du territoire de la Communauté de Communes des Loges sont : Bouzy-la-Forêt ; Châteauneuf-sur-Loire ; Combreux ; Darvoy ; Donnery ; Fay-au-loges ; Férolles ; Ingrannes ; Jargeau ; Ouvrouer-les-Champs ; Seichebrières ; Saint- Denis-de-l'hôtel ; Saint-Martin-d'Abbat ; Sandillon ; Sigloy ; Sully-la-Chapelle ; Sury-aux-bois ; Tigy ; Vienne-en-Val ; Vitry-aux-loges
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 transport par autocar d'enfants vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux
Description : Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que leurs accompagnateurs, vers les piscines intercommunales et vers les gymnases intercommunaux
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois de façon tacite, sauf décision expresse de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Minimum par période : 20 000 € HT
   60130000
N° 2 transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Description : Pendant les vacances scolaires, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), ainsi que leurs accompagnateurs
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois de façon tacite, sauf décision expresse de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Minimum par période : 10 000 € HT 		  60130000
N° 3 transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, les mercredis, vers des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Description : Pendant le temps scolaire, le transport par autocar d'enfants et/ou d'adolescents, ainsi que leurs accompagnateurs, les mercredis, vers des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)
Durée à compter du 08/03/21 et jusqu'au 31/12/21
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent accord-cadre est passé à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2021. Il peut être reconduit 2 fois par période de 12 mois de façon tacite, sauf décision expresse de la personne publique donnée au moins deux mois avant le terme de l'accord-cadre.
Informations complémentaires : Minimum par période : 1 000 € HT 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Licence L.O.T.I - Loi d'Orientation des Transports Intérieurs autorisant le transport public de voyageurs
Attestation de capacité pour le transport de voyageurs
Attestation de formation du personnel
Carte grise et carte violette des véhicules destinés à l'exécution des prestations

 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/12/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
- Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1)
- Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1)
- Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1)
- Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545)
- Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
  Envoi le 08/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/11/20 à 08h10

 

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