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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réfection des berges des grandes douves du parc départemental de Sully sur Loire et dépollution pyrotechnique de l'emprise |
Référence | 20S211N016 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Architecte inscrit à l'ordre des architectes (cette tâche ne pourra pas être sous-traitée) - Risques pyrotechniques - Travaux cours d'eau/canaux - Hydraulique - Milieux aquatiques - Aménagement espaces verts/paysagiste - Diagnostic phyto-sanitaire - Environnement et procédures réglementaires - Patrimoine/Monuments historiques |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/12/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du règlement de consultation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; - un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 17/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/11/20 à 15h11 |
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