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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Maîtrise d'OEuvre pour la construction d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire sur le site des Goths
Référence 2018PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution 54 Rue du Pont d'Ardant
45200 AMILLY
DESCRIPTION La Ville d'Amilly a décidé de construire un nouveau bâtiment qui sera composé d'un restaurant scolaire et d'une garderie périscolaire.
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les missions seront les suivantes :
1- Etudes d'Esquisse (ESQ),
2- Avant Projet Sommaire (APS),
3- Avant Projet Définitif (APD),
4- Etude de Projet (PRO),
5- Assistance pour la passation du contrat des travaux (ACT),
6- Conformité et visa d'exécution au projet ET/OU (VISA),
7- Direction de l'exécution des travaux (DET),
8- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR),
9- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Planning prévisionnel :
Début de la mission de maîtrise d'oeuvre : mars 2021
Début des travaux : mai 2022
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marché.
Financement Il sera fait application du Code de la Commande Publique selon les modalités prévues au marché.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Le candidat pourra présenter son offre :
- soit individuellement avec possibilité de déclarer des sous-traitants,
- soit sous forme d'un groupement conjoint ou solidaire constitué au minimum d'un architecte qui devra être le mandataire solidaire du groupement.
Les tâches suivantes seront effectuées par un ou plusieurs membres du groupement dans les conditions suivantes :
L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum :
- d'un architecte qui devra être mandataire solidaire du groupement
- BET structure
- BET courants forts, courants faibles
- BET acoustique
- BET thermique
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Autres renseignements demandés :
- Personne habilitée à engager la société
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois)
- Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents
- Liste des références de prestations similaires
- DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée
- DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée.
- Copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes, accompagnée des CV de tous les intervenants
- Dossier d'oeuvres en relation avec le projet (SUPPORT PAPIER - FORMAT A4 et A3 UNIQUEMENT) précisant nature prestations, nom maître d'ouvrage, date, lieu, montant
- Note synthétique présentant le candidat ou l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains...)
- En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architectes. Cf. loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Critères d'attribution
1- Valeur Technique : méthodologie et dossier d'oeuvre : 60%
2- Prix : Forfait provisoire de rémunération : 40%
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info


techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 11/12/20 à 23h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Technique - Aménagement du Territoire et Commande Publique
3 rue de la Mairie
BP 909 45209 Amilly
- Fax : 02 38 85 94 86
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/11/20 à 13h10

 

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