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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DES PISCINES D'OLIVET
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRB06
Durée de la concession À compter du 01/01/22
Jusqu'au 31/12/27
DESCRIPTION La présente délégation porte sur la concession de services pour l'exploitation des deux piscines sur
la commune d'Olivet.
La Ville d'Olivet a décidé de déléguer la gestion de sa piscine couverte et de sa piscine d'été à un
opérateur économique qui gérera les risques liés à l'exploitation de ces équipements. La concession
de services sera confiée dans les conditions prévues par les articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et
L. 1121-3 du code de la commande publique.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Code CPV complémentaire 92600000 - Services sportifs
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Document unique des marchés européens rempli au format .xml
- Copie du ou des jugement(s) prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article L. 3123-1 du code de la commande publique concernant les interdictions de
soumissionner, ou, dans le cas contraire, preuves que le candidat a pris les mesures
nécessaires pour corriger les manquements correspondant aux infractions mentionnées au
même article pour lesquelles il a été définitivement condamné et, le cas échéant, que sa
participation à la procédure de passation du contrat de concession n'est pas susceptible de
porter atteinte à l'égalité de traitement (cf. CE. n°419146 du 12 octobre 2020)
- Extrait K-bis datant de moins d'un an
- Attestations d'assurance en cours de validité pour le domaine où l'entreprise se porte
candidate
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou équivalent en cas de candidat
étranger
- Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1,
L 5212-2, L5212-5 et L 5212-9 du Code du Travail
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description détaillée du candidat : forme juridique, montant et composition du capital social
(actionnariat), activités principales et accessoires. Si le candidat appartient à un groupe, une
présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat
- Bilans, comptes de résultat et annexes des trois derniers exercices pour les entreprises
ayant une activité ces trois dernières années (2017, 2018, 2019)
- Déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires
concernant les services auxquels se réfère le présent contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

- Lettre de motivation du candidat
- Note décrivant les atouts du candidat pour cette délégation de service public
- Expérience professionnelle du candidat
- Références professionnelles du candidat pour la gestion d'équipements aquatiques de
moins de 6 ans (nombre d'équipements gérés, description succincte du mode de gestion …)
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
Candidatures Remise des candidatures le 07/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 01/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/12/20 à 16h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/12/20

 

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