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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché global de performance relatif à la création d'une école élémentaire.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 70 mois
DESCRIPTION L'objet du présent marché est le suivant :
Réalisation du programme technique détaillé d'une école élémentaire de 10 classes ;
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la consultation d'un marché global de performance ;
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite de cette consultation (procédure de dialogue compétitif, adéquation du projet avec le programme lors de la phase de conception) ;
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les points d'étape de chantier ;
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des indicateurs de performance.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme : réalisation du programme et assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation de la passation d'un marché global de performance (10 mois) ;
Tranche optionnelle n°1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de dialogue compétitif et l'adéquation du projet du marché avec le programme lors de la phase conception (18 mois ) ;
Tranche optionnelle n°2 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les points d'étape de chantier (14 mois)
Tranche optionnelle n°3 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des indicateurs de performance durant toute la durée du marché (24 mois).
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- K-bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou NOTI 2), attestation d'assurance en cours de validité, RIB
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Compréhension du projet global et pertinence de la méthode proposée
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/01/21 à 10h00
Offres Remise des offres le 11/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 08/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/12/20 à 14h10

 

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