Département du Loiret - Marchés publics

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Accès aux avis restreints
Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Philippe KUTZNER - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;

Objet	Impression et routage des factures de redevance
Référence	20AS-0114-B
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Prise en charge des fichiers informatiques, impression des factures et document de communication, pliages, mises sous pli, affranchissements, dépôt à La Poste et fournitures associées à ces prestations. Edition de factures avec Talon Optique selon cahier des charges du ministère des finances.
Code CPV principal	79800000 - Services d'impression et services connexes
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	40 000 à 50 000 factures par année

Conditions relatives au contrat
Financement	Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique	Pour l'exécution du marché, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 15 % : Délai de livraison
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Marché : minimum 40 000 euros HT - Maximum 160 000 euros HT
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 09/12/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/12/20 à 14h10

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