Département du Loiret - Marchés publics

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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

Objet	Marché de prestations intellectuelles ITINERAIRE CYCLABLE SCANDIBERIQUE - DEFINITON DES MODALITES D'AMENAGEMENT NECESSAIRES SUR LA SECTION ALLANT DE LA CAPITAINERIE A L'AIRE DE LA COGNARDIERE A BRIARE POUR UNE LABELLISATION « TOURISME ET HANDICAP »
Référence	DUC Tourisme et Hanficap
Type de marché	Services
Mode
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude permettant de définir une solution pour aménager la section de l'itinéraire cyclable « SCANDIBERIQUE », situé entre la capitainerie et l'aire de la Cognardière à Briare, afin de rendre ce tronçon accessible à tous et labellisé « Tourisme et Handicap ».
Code CPV principal	71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue	L'étude est composée de 2 tranches : TRANCHE FERME - Phase 1 : Diagnostic de la section et en particulier de l'Ecluse de la Place - Phase 2 : Etude des scénarii envisageables TRANCHE OPTIONNELLE Assistance pour la passation du marché de maîtrise d'oeuvre

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 16/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du règlement de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; - un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 13/01/21 à la publication

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