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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet RD 921- Déviation de Jargeau / Saint-Denis-de-l'Hôtel
Section franchissement de la Loire
Prestations de conseils dans les domaines techniques, juridiques, administratifs et financiers
Référence 2020-DI-002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 72 mois
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  71322300 - Services de conception de ponts
  71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (DC1 ou forme libre)
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études et de l'assistance au maître d'ouvrage.
- Compétences techniques en matière de génie civil, ouvrages d'art non courants, construction de routes, terrassement, assainissement, chaussée, signalisation routière ;
- Compétences en paysage (insertion des ouvrages dans le site, au regard notamment de son classement Unesco, aménagements paysagers, analyse des pollutions, agriculture) ;
- Compétences en matière d'hydraulique (hydrographie et hydrogéologique, étude hydraulique 2D, dossier d'autorisation Loi sur l'eau) ;
- Compétences en géologie (phénomènes karstiques) et géotechniques (fondations profondes, renforcement structurel de chaussée);
- Compétences en acoustique ;
- Compétences en ingénierie administrative, juridique, et contractuelle des procédures de marchés publics, l'assistance juridique, précontentieux, urbanisme et le management des délais ;
- Compétences financières pour l'assistance et la maîtrise des coûts globaux.
Ces compétences ne peuvent pas être sous-traitées. Elles doivent être portées par les membres du groupement titulaire.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/02/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 25/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/01/21 à 16h10

 

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