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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Notation financière du Département du Loiret
Référence Marco n°21S501N001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ou à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-9, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
A la survenance du besoin, le pouvoir adjudicateur se réserve en effet le droit de procéder à la passation de marchés subséquents.
Les marchés subséquents préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes du présent accord-cadre.
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel : 30 000 euros HT.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché. Il est renouvelable 3 fois 1 an.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
20 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai d'exécution

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1/ Jugement du prix des prestations
Le critère prix sera analysé sur la base du montant indiqué dans la commande type. La note maximale, soit 10 points, est attribuée à l'offre du candidat ayant la proposition la moins élevée selon la formule ci-dessous :
10 x (offre la moins chère / offre considérée)
2/ Jugement de la valeur technique :
Elle sera appréciée sur la base de la note méthodologique remise et se décomposera comme suit :
- Pertinence de la méthodologie et du champ d'analyse des risques et opportunités (50%)
- Pertinence de l'équipe dédiée (30%)
- Exemples de notations réalisées par le candidat pour des collectivités de même superficie financière que le Loiret (20%)
3/ Délai d'exécution :
Le candidat proposera dans son offre le délai d'exécution de la mission de notation, étant rappelé que l'objectif du Département du Loiret est de pouvoir disposer de sa notation financière au plus tard le 1er juillet 2021.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Critères de sélection des candidatures :
capacités financières, techniques et professionnelles.
Référence à la nomenclature : 19P30

  Envoi le 28/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/01/21 à 10h10

 

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