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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 136 route d'Orléans 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
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Objet |
Entretien des installations d'assainissement non collectif. |
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Référence | 21AS-0044-G | ||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le prestataire est chargé de l'entretien (vidange de l'installation et curage des canalisations) des installations d'assainissement non collectif des abonnés du service public d'assainissement non collectif de la Communauté de communes des Loges. |
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Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot |
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Quantité ou étendue |
La Communauté de communes des Loges, ce sont 20 communes, environ 4 500 installations recensées à ce jour et 12 campagnes à effectuer chaque année. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée | ||||||||||
Financement | Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. | ||||||||||
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/21 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
01/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 04/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/02/21 à 19h10 |
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