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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans
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| Objet |
Marché de prestations intellectuelles MISSION D'ASSISTANCE A LA SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L'AIR INTERIEUR DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU DÉPARTEMENT DU LOIRET |
| Référence | DUC QAI |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'assistance à la Surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur dans les 57 collèges publics du Département du Loiret et des 2 maisons de l'Enfance comportant 3 entités. |
| Code CPV principal | 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection |
| Code CPV complémentaire | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques | |
| Quantité ou étendue |
L'étude est composée de 3 MISSIONS : - Mission 1 : Assistance à l'Évaluation des moyens d'aération - Mission 2 : Assistance à la mise en oeuvre d'un plan d'action pour une meilleure qualité de l'air - Mission 3 : Élaboration du rapport final de chaque établissement |
| Documents |
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Remise des plis le
11/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Une phase de négociation pourra être menée selon les conditions du Document Unique de Consultation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; - un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. |
| Envoi le 11/02/21 à la publication | |
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