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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations d'accompagnement sociale lié au logement au titre du Fonds Unifié Logement (FUL) du Loiret - Groupement de commandes Département du Loiret et Orléans Métropole
Référence Marco n°20S372N003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum.
Marché passé en groupement de commandes avec Orléans Métropole.
Le Département du Loiret en est le coordonnateur. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT
N° 1 Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Description : Tranche ferme : La tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil, l'orientation, les informations collectives, les ateliers pratiques, les appuis individualisés.
Tranche optionnelle : Chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des M.D.D dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire d'Orléans Métropole
(4 tranches optionnelles)

Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois soit du 21 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 puis il sera annuellement reconductible trois fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation. 		 
N° 2 Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans Métropole)
Description : Tranche ferme : La tranche ferme permet l'organisation de plates-formes de services diversifiées qui intègrent plusieurs fonctions telles que l'accueil, l'orientation, les informations collectives, les ateliers pratiques, les appuis individualisés.
Tranche optionnelle : Chaque tranche optionnelle vise à accompagner les familles non connues des M.D.D dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire de la MDD du Montargois (4 tranches optionnelles)
Durée du marché : 18 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 18 mois soit du 21 juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2022 puis il sera annuellement reconductible trois fois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer la prestation. 		 
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (10 points)
40 % : Prix des prestations (10 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/03/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour l'ensemble des lots :
1-Valeur technique 60% :
Sous-critère 1.1-Pertinence de la méthodologie 60%
Sous critère 1.2-Qualité des moyens humains et matériels dédiés 40%
2-Prix des prestations 40%
Le dossier de consultation sur demande : le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Critères de sélection des candidatures :
capacités financières, techniques et professionnelles.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Prochaine publication : 2025
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 22/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/21 à 17h10

 

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