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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) |
Référence | 2021-DI-002 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. |
Code CPV principal | 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/03/21 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; - un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. |
Envoi le 23/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/02/21 à 16h10 |
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