Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Pascal Juteau - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Impression et livraison de supports de communication
Référence	2021 F 01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	251 route d'Orléans 45640 Sandillon
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Marché donnant lieu à l'émission de bons de commande, qui prend la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant l'ensemble des conditions contractuelles en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum d'achat et avec un montant maximum d'achat annuel de 15 000,00 € HT.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 15 % : Délai de livraison Décomposition de la note technique : o qualité des échantillons: 25 points o qualité du service : 15 points o qualité environnementale : 5 points
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 22/03/21 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info/accueil.htm En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF le greffe du Tribunal à l'adresse : greffe.ta-orleans@juradm.fr
	Envoi le 26/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/21 à 20h11

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