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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURTENAY
M. Philippe FOLLET - Maire
1 place Honoré Combe
45320 Courtenay
Tél : 02 38 97 40 46
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances de la Commune et du CCAS de Courtenay
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/07/21
Jusqu'au 31/12/26
DESCRIPTION 4 lots :
Assurance "Dommages aux biens et risques annexes" - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance "Responsabilité et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Code CPV principal 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages aux biens et risques annexes       66515200
N° 2 Assurance Responsabilité et risques annexes       66516000
N° 3 Assurance Flotte automobile et risques annexes       66514110
N° 4 Assurance Protection juridique des agents et des élus       66513100
Conditions relatives au contrat
Financement Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique Aucune forme juridique n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
-Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
-L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info
Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Toutes les réponses à ces questions seront soumises à l'ensemble des candidats identifiés sur la plate-forme de dématérialisation : http://www.marches-publics.info
Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/21 à 13h11

 

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