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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans
Departement du Loiret
DPRP
15 rue Eugène Vignat
45945 ORLEANS

Service départemental d'incendie et de secours
195 rue de la Gourdonnerie
45404 FLEURY LES AUBRAIS

AVIS RECTIFICATIF DU 22/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
30/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/04/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de maintenance des équipements techniques dans les Bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret et du Département du Loiret et leurs dépendances
Référence 21S212N002
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Nord du Département
Description : Cantons Fleury-les-Aubrais, Malesherbes et Pithiviers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/05/2023 et pouvant être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : Lot 1 : Nord du Département
Montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre
Période 1 : 700 000 €
Période 2 : 350 000 €
Période 3 : 350 000 € 		1 400 000 50700000
N° 2 Orléans Nord
Description : Cantons Orléans 1, 3 et 4 et Saint-Jean-de-Braye
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/05/2023 et pouvant être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : Lot 2 : Orléans Nord
Montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre
Période 1 : 700 000 € HT
Période 2 : 350 000 € HT
Période 3 : 350 000 € HT
 1 400 000 50700000
N° 3 Ouest du Département
Description : Cantons Beaugency, Meung-sur-Loire, Olivet ,et Orléans 2, et Saint-Jean-de-la-Ruelle
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/05/2023 et pouvant être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : Lot 3 : Ouest du Département
Montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre
Période 1 : 800 000 € HT
Période 2 : 400 000 € HT
Période 3 : 400 000 € HT 		1 600 000 50700000
N° 4 Sud du Département
Description : Cantons Châteauneuf-sur-Loire, La Ferté-st-Aubin, Saint-Jean-le-Blanc et Sully-sur-Loire
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/05/2023 et pouvant être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : Lot 4 : Sud du Département
Montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre
Période 1 : 800 000 € HT
Période 2 : 400 000 € HT
Période 3 : 400 000 € HT
 1 600 000 50700000
N° 5 Est du Département
Description : Cantons Châlette-sur-Loing, Courtenay, Gien, Lorris et Montargis
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/05/2023 et pouvant être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : Lot 5 : Est du Département
Montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre
Période 1 : 800 000 € HT
Période 2 : 400 000 € HT
Période 3 : 400 000 € HT
 1 600 000 50700000
N° 6 Portes et portails automatiques sur l'ensemble du Département
Description : Tous cantons

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de la notification de l'accord cadre jusqu'au 31/05/2023 et pouvant être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires : Lot 6 : Portes et portails automatiques sur l'ensemble du Département
Montant des prestations sur la durée de l'accord-cadre
Période 1 : 200 000 € HT
Période 2 : 100 000 € HT
Période 3 : 100 000 € HT
 400 000 45421148
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Extrait Kbis ou délégation de pouvoir)
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques
professionnels pertinents

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/03/21 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer :
- un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ;
- un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 26/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/21 à 17h11

 

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