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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SANDILLON
M. Pascal Juteau - Maire
251 route d'Orléans
45640 Sandillon
Tél : 02 38 69 79 80
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretiens des espaces verts
Référence 2021 F 02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Commune de Sandillon
45640 Sandillon
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché passé suivant une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 et suivants du code de la commande publique, donnant lieu à l'émission de bons de commande, prenant la forme d'un accord cadre mono attributaire, fixant l'ensemble des conditions contractuelles en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Le présent accord cadre est conclu avec un minimum et un maximum d'achat annuel.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des espaces verts   25 000 52 000
N° 2 Entretien du cimetière     4 000
N° 3 Elagage et taille des arbres   1 000 10 000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre

Valeur technique avec les sous critères suivants :
o méthodologie : 20 points
o présentation de l'équipe dédiée avec CV et références : 10 points
o performance en matière de protection de l'environnement : 10 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil acheteur de la commune : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
En application des articles R.2132-7 et suivants du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique et uniquement sur le profil acheteur de la commune de Sandillon disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique.
La visite sur site est vivement recommandée afin d'apprécier parfaitement les sujétions, aléas, difficultés de toutes natures qui pourraient survenir
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
CF le greffe du Tribunal à l'adresse :
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 02/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/21 à 12h11

 

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