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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRE D'AMILLY M. Gérard DUPATY - Maire Service Commande Publique - Secteur Marchés 3 rue de la Mairie 45200 AMILLY Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ACCORD CADRE DE PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE DE BATIMENT ET DE GENIE CIVIL |
Référence | 21006STS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Lieu d'exécution |
COMMUNE D'AMILLY 45200 AMILLY |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente procédure concerne les missions de contrôle technique (CT) pour la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des opérations de construction, rénovation et réhabilitation de bâtiments de la Ville et/ou des infrastructures neuves ou en réhabilitation, ainsi que des ouvrages en génie civil. L'avis du contrôleur technique est notamment sollicité sur la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes. Il pourra être également missionné pour assister le maître d'ouvrage en phase concours de maîtrise d'oeuvre dans l'examen de 3 à 4 projets remis par les candidats en phase offre. Les missions interviendront sur la commune d'Amilly. La localisation sera précisée au titulaire de l'accord-cadre dans les demandes de complément d'offre faisant l'objet de marchés subséquents. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Conformément à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique, une avance sera accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché ou de la tranche affermie est supérieur à 50 000 € H.T. et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial du marché et accordé en une seule fois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'avance sera versée sous réserve de la constitution par l'opérateur économique (le candidat) d'une garantie à 1ère demande ou d'une caution solidaire garantissant tout ou partie du remboursement de ladite avance. |
Financement | Il sera fait application de l'article 98 du Code des Marchés Publics. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critère 1: Valeur technique sur 60.0% Critère 2 : Prix des prestations sur 40.0% sous critère 2.1 : Bordereau des prix plafonds sur 20.0% sous critère 2.2 : Etudes de cas sur 20.0% |
Renseignements |
administratifs Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info techniques Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info |
Documents |
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info |
Offres |
Remise des offres le
16/04/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord cadre pourront être rémunérés sur les fonds propres de la collectivité mais également toute autre subvention. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service Commande Publique - Secteur Marchés 3 rue de la Mairie BP 909 45209 Amilly - Fax : 02 38 85 94 86 |
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Envoi le 22/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/21 à 16h12 |
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