| Objet |
Fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
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| Référence |
2021-GAZELEC |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FRB |
| DESCRIPTION |
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'accord-cadre permet de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particuliÚres (CCP) de l'Accord-Cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.
Conformément aux dispositions des articles :
Accord Cadre :
- L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)
Marchés subséquents :
- R. 2162-2 à R. 2162- du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents) ;
Le montant estimation des marchés subséquents de 3 ans est :
50 050 000€ TTC pour les marchés subséquents gaz
100 600 000€ TTC pour les marchés subséquents électricité |
| Code CPV principal |
09310000 - Ãlectricité |
| Code CPV complémentaire |
09123000 - Gaz naturel |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
133Â 883Â 333,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Electricité C4 et C5 C5 - ENEDIS - Bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire
Description : Lot n°1 : ELECTRICITE - C4 et C5 - ENEDIS - Bénéficiaires ne disposant que de C5 C4 sur l'ensemble des départements de la Région Centre Val de Loire
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 2 |
ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Département 45 et 28
Description : Lot n°2 : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Département 45 et 28
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 3 |
ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41
Description : Lot n°3 : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Départements 18, 36, 37 et 41
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 4 |
ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Description : Lot n°4 : ELECTRICITE - C2 à C5 - ENEDIS - Electricité verte issue de productions renouvelables identifiées
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 5 |
ELECTRICITE - C2 Ã C5 - SYLNEVA
Description : Lot n°5 : ELECTRICITE - C2 à C5 - SYLNEVA
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 6 |
ELECTRICITE - C2 Ã C5 - SICAP
Description : Lot n°6 : ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAP
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 7 |
ELECTRICITE - C2 Ã C5 - SICAE ELY
Description : Lot n°7 : ELECTRICITE - C2 à C5 - SICAE ELY
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 8 |
ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA
Description : Lot n°8 : ELECTRICITE - C2 à C5 - Réseau GEDIA
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09310000
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| N° 9 |
GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36
Description : Lot n°9 : GAZ - T1 à T3 - GRDF- Départements 45 et 36
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09123000
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| N° 10 |
GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37
Description : Lot n°10 : GAZ - T1 à T3 - GRDF - Départements 28, 41, 18, 37
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09123000
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| N° 11 |
GAZ - T1 Ã T3 - GRDF - Gaz Vert
Description : Lot n°11 : GAZ - T1 à T3 - GRDF - Gaz Vert
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09123000
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| N° 12 |
GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA
Description : Lot n°12 : GAZ - T1 à T3 - Réseau GEDIA
Durée du marché : 36 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord cadre ne vaut pas début de fourniture.
Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un an (soit au minimum trois ans et au maximum quatre ans).
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09123000
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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- la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critÚres de sélection, indication des informations et documents requis :
- les capacités économiques, financiÚres, techniques et professionnelles du candidat à l'appui de sa candidature :
1.1 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
1.2 - Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois derniÚres années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1.3 - En cas de candidature à un ou plusieurs lots Electricité, la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du Code de l'énergie.
1.4 - En cas de candidature à un ou plusieurs lots Gaz, la copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L443-1, et suivants du Code de l'énergie.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financiÚres d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et son offre, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, le candidat devra fournir l'ensemble des piÚces justificatives définies ci-avant. Le candidat produit également un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
En cas de groupement,
- l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financiÚres des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
26/04/21 Ã 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/21 Ã 14h00
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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| Marché périodique : |
Non
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
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Envoi le 26/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
26/03/21 Ã 16h11
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