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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE BOIGNY SUR BIONNE M. Luc MILLIAT - Maire 3 rue de Verdun 45760 BOIGNY SUR BIONNE Tél : 02 38 75 21 32 - Fax : 02 38 75 28 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
La consultation porte sur les prestations suivantes : - Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale (lot n°1), - Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes (lot n°2), - Marché d'assurance Automobile (lot n°3), - Marché d'assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus (lot n°4), - Marché d'assurance Protection Juridique des Activités (lot n°5), |
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| Référence | 21AS-0019-Z | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation porte sur les prestations suivantes : - Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale (lot n°1), - Marché d'assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes (lot n°2), - Marché d'assurance Automobile (lot n°3), - Marché d'assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus (lot n°4), - Marché d'assurance Protection Juridique des Activités (lot n°5), Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances Références à la nomenclature européenne (CPV) : Lot 01 Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale Objet principal : 66516400-4 Services d'assurance responsabilité civile générale. Lot 02 Marché d'Assurance Dommages aux Biens et risques annexes Objet principal : 66515200-5 : Services d'assurance de biens Lot 03 Marché d'Assurance Flotte Automobile Objet principal : 66514110-0 : Services d'assurance de véhicules à moteur Lot 04 Marché d'Assurance Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus Objet principal : 66513100-0 : Services d'assurance défense et recours Lot 05 Marché d'Assurance Protection Juridique des Activités Objet principal : 66513100-0 : Services d'assurance défense et recours Les prestations seront exécutées à partir du 01-01-2022. La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat de la Mairie de Boigny-sur-Bionne et la Mairie de Chanteau dont la Mairie de Boigny-sur-Bionne assure la coordination. |
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| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par les différents budgets des deux collectivités. |
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| Critères d'attribution |
Voir RC |
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| Renseignements |
administratifs Ville de Boigny sur Bionne 3 rue de Verdun 45760 Boigny sur Bionne Tél : 02 38 75 21 32 techniques Ville de Boigny sur Bionne 3 rue de Verdun 45760 Boigny sur Bionne Tél : 02 38 75 21 32 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 20/04/21 à la publication | |||||||||||||||||||||||||||||||
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