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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 136 route d'Orléans 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Etude pré-opérationnelle pour la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) avec un volet OPAH RU Copropriétés dégradées ou fragiles |
| Référence | 21AS-0048-R |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
7 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour la mise en oeuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Cette étude doit permettre à la Communauté de Communes des Loges de disposer des éléments d'analyse et de cadrage qui lui permettront de définir des objectifs et des moyens à mettre en oeuvre pour répondre à ses enjeux dans le cadre de l'amélioration du parc ancien de l'ensemble de son territoire. La réalisation de cette étude permettra de confirmer l'opportunité du projet de l'OPAH, avec un volet copropriétés en difficultés et fragiles, et d'en préciser les objectifs opérationnels dans le cadre des orientations de l'ANAH, ainsi que sa programmation budgétaire (avec les différentes possibilités d'animation de l'OPAH). Elle apportera les éléments nécessaires à la formalisation du projet de convention de programme ainsi qu'à la rédaction du cahier des charges de l'opération. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique. |
| Financement | Les paiements sont effectués par le versement d'acomptes et d'un solde. Les étapes de paiement correspondent aux phases du marché. |
| Forme juridique | Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 06/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/21 à 13h10 |
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