Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
45200 AMILLY
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Vérification règlementaire des installations et de tous les matériels soumis à vérification.
Référence	21012STS
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article R2151-8 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes. Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. et ses annexes. Le candidat proposera une (1) variante maximum. Les variantes doivent être proposées avec l'offre de base et présentées par actes séparés comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base. Les variantes seront techniques, économiques et/ou en faveur du développement durable.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	En raison de l'objet du marché, il ne sera pas appliqué au titulaire de retenue de garantie, ni exigé du titulaire la constitution d'un cautionnement afférent au marché.
Financement	Sur les fonds propre de la collectivité et les éventuelles subventions.
Forme juridique	En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autres renseignements demandés : - Personne habilitée à engager la société - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois) - Qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents - Liste des références de prestations similaires - DC2 (mise à jour le 12/12/11) : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, dûment complétée et signée - DC1 (mise à jour le 12/12/11) : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée et signée. - En cas de sous-traitance : désignations des sous-traitants, nature des prestations confiées et proportion financière représentative.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - critère 1 : Prix => 60 % - critère 2 : Valeur technique (présentation + délai de remise des rapports et organisation de l'intervention) => 40 %
Renseignements	administratifs Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public : www.marches-publics.info
Offres	Remise des offres le 21/06/21 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	* Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com, sur la plateforme AWS et sur le BOAMP. * CONDITIONS ET REMISE DES OFFRES => VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION (Transmettre le BPU/DQE en version excel et pdf).
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire 6 quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES Cedex Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 31/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/21 à 10h10

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