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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LA FERTÉ SAINT AUBIN
Mme Constance DE PELICHY - Maire
Mairie
place Charles de Gaulle
BP 10049 - 45240 La Ferté Saint Aubin
Tél : 02 38 64 00 38 - Fax : 02 38 76 59 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LA FERTE SAINT-AUBIN ET SON CCAS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de la FERTE SAINT-AUBIN.
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Code CPV complémentaire 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
  66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
  66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'ensemble des formules alternatives et prestations supplémentaires éventuelles sont inscrites au DCE
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'ensemble des formules alternatives et prestations supplémentaires éventuelles sont inscrites au DCE
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'ensemble des formules alternatives et prestations supplémentaires éventuelles sont inscrites au DCE
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'ensemble des formules alternatives et prestations supplémentaires éventuelles sont inscrites au DCE
Reconductions : Non 		  66513000
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'ensemble des formules alternatives et prestations supplémentaires éventuelles sont inscrites au DCE
Reconductions : Non 		  66513000
N° 6 assurance des prestations statutaires
Description : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'ensemble des formules alternatives et prestations supplémentaires éventuelles sont inscrites au DCE
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Lot n° 6 : assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Assistance technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/07/21 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.L.551-1 CJA),
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.R.421-2 CJA),
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7CJA.
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Légifrance"
- le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
  Envoi le 08/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/21 à 13h11

 

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