Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	TRAVAUX DE RÉNOVATION DE BERGES DU LOIRET
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur des travaux relatifs à la rénovation des berges du Loiret sur le territoire de la Commune d'Olivet. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'allotissement risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Code CPV principal	45246200 - Travaux de protection des berges
Code CPV complémentaire	45112700 - Travaux d'aménagement paysager
	45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
	77314100 - Services d'engazonnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux de rénovation de berges du Loiret comprennent (liste non exhaustive) : - Des terrassements et du nettoyage de terrain ; - Du reprofilage de berges et mise en place de protections berges ; - De l'installation de clôture de chantier ; - Des réalisations d‘engazonnement ; - Des plantations avec fourniture de végétaux.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Financement	Le paiement se fait par mandat administratif.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - K-bis de moins de 1 an, Attestations fiscales et sociales de moins de 6 mois (ou NOTI 2), attestation d'assurance en cours de validité, RIB

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Délai d'intervention à l'émission du bon de commande 10 % : Références similaires
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière tacite, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 puis du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2023.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
	Envoi le 28/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/06/21

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