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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FAY-AUX-LOGES M. Frédéric MURA - Maire 48 rue Abbé Georges Thomas 45450 FAY-AUX-LOGES Tél : 02 38 59 57 11 - Fax : 02 38 57 03 46 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Concession du service public de l'assainissement -AAPC | ||||||||
Référence | 21AS-0022-H | ||||||||
Type de marché | Services | ||||||||
Mode | Avis de concession | ||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||
Lieu principal de prestation |
Mairie 45450 FAY AUX LOGES |
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DESCRIPTION | CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT | ||||||||
Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes | ||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 274 000,00 € |
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Délégation | |||||||||
Conditions de participation | |||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mairie de FAY-AUX LOGES dgs@mairie-fayauxloges.fr |
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Marché périodique : | Non | ||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de FAY-AUX-LOGES Catherine REVALIER 48 rue Abbé Georges THOMAS 48 Rue Abbé Georges THOMAS 45450 FAY-AUX-LOGES Tél : 02 38 59 41 06 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 30/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/21 à 17h10 |
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