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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FAY-AUX-LOGES
M. Frédéric MURA - Maire
48 rue Abbé Georges Thomas
45450 FAY-AUX-LOGES
Tél : 02 38 59 57 11 - Fax : 02 38 57 03 46
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession du service public de l'eau potable
Référence 21AS-0023-F
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Mairie
45450 FAY AUX LOGES
DESCRIPTION Concession du service public de l'eau potable
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 684 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Concession du service public de l'eau potable
Description : Concession du service public de l'eau potable
Durée du marché : 84 mois.
Fonds Communautaires : Non 		1 684 000 65100000
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le présent
contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des usagers, des biens et des
locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d'affaires du candidat au cours des 3 derniers exercices
Bilans et comptes d'exploitation des 3 derniers exercices
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapées
Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat
Note relative aux moyens spécifiques à l'eau potable pouvant être mis à la disposition du service
Titre d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou de ses associés

Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Mairie de FAY-AUX-LOGES
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de FAY-AUX-LOGES
Catherine REVALIER
Mairie
48 Rue Abbé Georges THOMAS
45450 FAY AUX LOGES
Tél : 02 38 59 41 06
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 30/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/06/21 à 17h10

 

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