Département du Loiret - Marchés publics

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(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre relatif aux prestations d'organisation d'événements (location, installation, démontage de matériel technique)
Référence	21S10N002
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	À compter du 04/10/21 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	Les interventions peuvent se dérouler dans le cadre d'évènements organisés au sein des locaux du Département du Loiret (Hôtel du Département et ses annexes) des propriétés départementales (châteaux, musée) ou se situer dans le département du Loiret (exemples : Centre de conférences, Zénith, site du patrimoine...etc) - location, installation et reprise de matériel de sonorisation - location, installation et reprise de matériel d'éclairage - location, installation et reprise de matériel vidéo
Code CPV principal	79952000 - Services d'organisation d'événements
Code CPV complémentaire	71356000 - Services techniques
	79954000 - Services d'organisation de fêtes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L-5212-11 du Code du Travail Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Conditions de participation : capacités financières Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des principaux service effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publics ou privé - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : conditions de participation : capacités techniques et professionnelles Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant , la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Les prestataires doivent avoir le label des prestataires de services du spectacle vivant
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 60 % : Prix
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/08/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Appel d'offres ouvert il s'agit de passer un accord cadre à marchés subséquents conclu avec 3 titulaires minimum et 4 titulaires maximum Il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info Date prévisionnelle de notification du marché : octobre 2021 Référence à la nomenclature : 23P16 Pour obtenir le détail des sous-critères de sélection des offres, il convient de se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2025
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats ont la faculté d'exercer : - un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de la délégation de service public ; - un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative après la conclusion de la délégation de service public ; - un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
	Envoi le 01/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/21 à 09h10

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