Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE
M. JACKY HECQUET - Maire
Mairie - Place de l'église
45630 Beaulieu-sur-Loire
Tél : 02 38 35 80 48 - Fax : 02 38 35 86 57

AVIS RECTIFICATIF DU 27/07/21

Remise des offres

Au lieu de :
17/09/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/09/21 à 12h00 au plus tard.

Objet	Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable
Référence	202102
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Mairie - Place de l'église 45630 BEAULIEU SUR LOIRE
Durée de la concession	À compter du 01/02/22 Jusqu'au 31/01/32
DESCRIPTION	l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs), la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat, la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures, la gestion des relations avec les abonnés du service, l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables.
Code CPV principal	65111000 - Distribution d'eau potable
Forme	Division en lots : Non
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature, Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription RCS ou registre équivalent ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un (1) an, Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si délégation de compétence/signature, production des actes, Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (art. L.3123-1 à 11 CCP), Attestation sur l'honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du CCP et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du CCP sont exacts, attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail). Le cas échéant, si le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il produit une déclaration sur l'honneur pour en attester Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la consultation. Pour les entreprises n'étant pas en mesure de produire de telles informations, il est produit une déclaration sur l'honneur pour en attester / Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices, ou extraits Kbis pour les entreprises nouvellement créées / Déclaration concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate et les éventuelles garanties que les actionnaires seraient susceptibles d'apporter pour conforter la capacité économique et financière du candidat Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description détaillée de l'entreprise comprenant une déclaration sur l'honneur concernant l'effectif, les moyens techniques et matériels, la description de l'organisation interne, la présentation des activités principales et accessoires / Toute référence professionnelle du candidat sur des contrats ou des projets similaires réalisés au cours de 3 dernières années / Tous les autres justificatifs et documents que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à l'autorité délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Caractéristiques du service public d'eau potable (données 2019) : 1197 abonnés ; 149 361 m3 volumes produits ; 101 372 m3 volumes facturés aux abonnés ; 708 m3 volumes d'eau potable achetés en gros ; forage avec capacité de prélèvement de 1800 m3 ; 68 km de réseaux (hors branchement) ; 1392 branchements dont 2 en plomb ; 1 réservoirs de 460 m3 ; rendement = 72,72% ; ILVNC = 1,78m3/km/j
Marché périodique :	Non
	Envoi le 13/07/21 à la publication Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45, Le Journal de Gien

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