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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire
283 rue du Général de Gaulle
CS 20129
45161 Olivet - Cedex
Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et acheminement d'électricité et de gaz alimentant les Points de Livraisons et mentionnés en annexe du présent document.
Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites à l'accord cadre. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés « marchés subséquents ».
Code CPV principal 31682000 - Approvisionnement en électricité
Code CPV complémentaire 65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ELECTRICITE
Description : Lot n° 1 : Électricité
01 sites C2 - HTA > 250 KW
03 sites C3 - HTA < 250 KW
12 sites C4 - BT > 36 KW
60 sites C5 - BT < 36 KW
Les lieux de fourniture d'électricité sont les points de livraisons dont la liste est mentionnée dans l'annexe de prix de l'acte d'engagement.
A titre indicatif la consommation annuelle prévisionnelle d'électricité est de 2 456 850 KWh.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2022.
Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois 2 an, soit jusqu'au 31 décembre 2025
maximum.
  09310000
N° 2 GAZ NATUREL
Description : Lot n° 2 : Gaz naturel
02 sites T1
25 sites T2
07 sites T3
Les lieux de fourniture de gaz sont les points de comptage dont la liste est mentionnée dans l'annexe de prix de l'acte d'engagement.
A titre indicatif la consommation annuelle prévisionnelle de gaz est de 4 836 500 KWh.

Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 01/01/2022.
Le marché est reconductible de manière tacite 1 fois 2 an, soit jusqu'au 31 décembre 2025
maximum.
  09123000
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 : Valeur technique de l'offre
60 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/08/21 à 15h00
Lieu : Olivet
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 19/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/07/21 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Energie Plus

 

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