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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Frédéric MURA - Monsieur le Président 54 rue du Clos Renard 45110 Châteauneuf sur Loire Tél : 02 38 46 99 66
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
3 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 40 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | la fourniture et la pose de signalisation verticale et horizontale sur les boucles cyclables « les Loges à Vélo » sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges. |
| Référence | 21AT-0051-E |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | La Communauté de Communes des Loges souhaite concrétiser 2 boucles et une liaison : - Boucle entre Jargeau et Vienne en Val, - Boucle entre Jargeau et Châteauneuf sur Loire, - Liaison Châteauneuf sur Loire et Canal d'Orléans Il s'agit de définir la fourniture et la pose des signalisations verticales et horizontales de direction et de sensibilisation des boucles cyclables "Les Loges à Vélo". |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Indiqué dans le règlement de consultation |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1) - Référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, art. L 521-1) - Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1) - Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16 juillet 2007, requête n°291545) - Référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants). |
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Envoi le 29/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/21 à 17h11 |
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