Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Rénovation énergétique de bâtiments départementaux (admninistratif et collèges)
Référence	VVE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le Département souhaite réaliser des projets de rénovation énergétique sur les 5 sites départementaux (collèges et administratif). Les travaux devront permettre l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants, plus précisément engendrer une diminution des consommations énergétiques et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les bâtiments nécessitent des travaux d'optimisation énergétiques devant permettre d'atteindre une étiquette énergétique de niveau au minimum inférieur au diagnostic effectué en son état actuel.
Code CPV principal	45454000 - Travaux de restructuration
Code CPV complémentaire	45454100 - Travaux de réfection
	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre) ; - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Une présentation comportant une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Les capacités professionnelles comprenant notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) disposera pour la réalisation du marché Liste des travaux et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants : voir Règlement de consultation RC Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI, Qualibat, Qualifelec, …) ou tout autre moyen de preuve. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Une présentation des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement) en lien avec l'objectif de garantir les performances énergétiques pendant la durée du marché (notamment RGE (ou références équivalentes); Ingénierie d'ouvrages de bâtiment dans le cadre de projets développés en BIM, etc) Les candidats se présenteront, avec les compétences définies au RC (Ingénierie bâtiment et énergétique tout corps d'état, gros-oeuvre, second oeuvre et lots techniques suivant la typologie des travaux envisagés; Architecte, BET thermiques et énergétique, électrcité, CVC, environnement, économiste, En complément les candidats pourront s'adjoindre de l'ensemble des compétences qu'ils jugeront utiles pour l'accomplissement de leur mission (BET acoustique,OPC, coordination SSI...).
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Dans un premier temps, les candidats intéressés remettront un dossier contenant uniquement les éléments relatifs à la candidature avant la date et heure limite de remise des plis.Le pouvoir adjudicateur sélectionnera 3 candidats choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures effectuée sur la base des critères énoncés au règlement de la consultation.Les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature recevront une invitation à remettre une offre. Les candidats non retenus seront informés du rejet de leurs candidatures. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 08/09/21 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 15/09/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le marché a pour objet la réalisation des prestations de conception et de réalisation des travaux pour la rénovation énergétique de bâtiments prévu par l'article L2171-2 alinéa 2 du code de la commande publique. La consultation engagée vise la conclusion d'un marché de conception & réalisation tel que réglementé par les articles R2171-1 et R2171-15 à 22 du code de la commande publique (CCP). Les prestations comprendront la conception (missions de maitrise d'oeuvre) et la réalisation des travaux de rénovation portant du programme général d'opération et les travaux non listés susceptibles d'apporter une performance énergétique.Le Titulaire du contrat sera engagé sur une performance énergétique et sur des paramètres spécifiques à atteindre , sur la durée du contrat et durant deux années suivant sa réception. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées dans le Programme Général d'Opération et ses annexes. L'ensemble des Cahiers des Charges, DTU, des règles de calcul, des Cahiers des Clauses Spéciales rendus obligatoires par décrets ou Normes Européennes reconnues s'appliquent au marché. Selon les solutions préconisées, l'estimation financière pour l'ensemble des prestations sur les batiments (études et travaux) est comprise entre 5 M€ HT et 8 M€ HT. En application des articles R2171-19 à R2171-22 du CCP, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau " Avant-projet sommaire " pour chaque batiment. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base, pour les opérations de réhabilitation de bâtiments au sens du livre IV du code de la commande publique. L'équipe de maitrise d'oeuvre est chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La rémunération de chaque candidat retenu sera de 100 000 euro(s) HT. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
	Envoi le 07/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/08/21 à 11h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/08/21

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