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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET M. le Président Département du Loiret 45945 Orléans
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture, colisage, livraisons de chocolats aux personnes âgées du Département du Loiret. |
| Référence | 21S10N003 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | Les prestations de ce marché concernent la fabrication, la fourniture, le colisage et la livraison de chocolats présentés sous forme d'assortiments dans le cadre d'un cadeau à destination des personnes âgées dans le Département du Loiret. Il s'agira de proposer un ballotin de chocolats d'environ 150 à 250 grammes qui sera ensaché et livré dans les boîtes cartonnées fournies par le Département du Loiret. Ces chocolats seront adaptés aux personnes séniors en termes de dureté et de consistance. Le titulaire devra assembler les boîtes cartonnées qui lui seront fournies, réaliser le colisage et la livraison sur chaque point de livraison . |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La procédure de passation utilisée est la procédure ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la Commande Publique |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations (50 points) 40 % : Valeur technique (40 points) 10 % : Modalités d'organisation et de livraison (10 points) 1 - Prix des prestations (50 points) : 50 % Il sera apprécié sur la base de la commande type et sur la base de la formule suivante : offre la moins disante x50 /offre considérée 2 - Valeur technique (40 points) : 40 % (au vu des échantillons, de la fiche technique et de la note explicative remise) 2.1 - qualité et contenu des produits : traçabilité des produits, ingrédients utilisés dans la fabrication du produite, conditions et durée de conservation, nombre de pièces par ballotin 2.2 - Adaptabilité du contenu des cadeaux aux publics concernés 2.3 - Qualité du conditionnement : conditionnement des cadeaux adapté au transport et à l'envoi postal 3 - Modalités d'organisation et de livraison (10 points) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/21 à 00h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une négociation pourra être menée avec 3 candidats au maximum. Afin d'optimiser l'analyse des offres les candidats fourniront deux échantillons identiques du produit qu'ils proposent. Ils devront être accompagnés de la fiche technique correspondant au produit proposé. Les échantillons devront être remis sous pli portant la mention "Echantillons remis pour la consultation : fourniture, colisage et livraison de chocolats pour les personnes âgées du département du Loiret" l'envoi peut être postal : Département du Loiret Service des Ressources Mutualisées 45945 ORLEANS CEDEX Ou remis par porteur : Département du Loiret Service des Ressources Mutualisées 15 Rue Eugène Vignat 45000 ORLEANS Il s'agit d'un marché ordinaire non alloti Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de sa date de notification. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électroque suivante : www.marches-publics.loiret.com Critères de sélection des candidatures : capacités financières, techniques et professionnelles. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français Unité monétaire utilisée : euro Référence de la nomenclature : 23F02 |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 17/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/08/21 |
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