Département du Loiret - Marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU LOIRET
M. le Président
Département du Loiret
45945 Orléans

AVIS RECTIFICATIF DU 30/09/21

Remise des offres

Au lieu de :
05/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
11/10/21 à 12h00 au plus tard.

AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/21

VI.3 Informations complémentaires

Après la mention :
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour certaines prestations ponctuelles et à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des sites pour des prestations générales et continues.
Ajouter :
Au lieu de : Prix maximum du marché (ensemble des lots): le montant maximum des prestations est décomposé comme suit :-le montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : 800 000 euros HT -Montant maximum annuel pour les sites du SDIS : 200 00 euros HT. Il convient de lire : Prix maximum du marché (Département du Loiret): Le montant maximum des prestations est décomposé comme suit : - Montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : Lot 1 : 745 000 euros HT lot 2 : 325 000 euros HT lot 3 : 120 000 euros HT. - Montant maximum annuel pour les sites du SDIS : Lot 1 : 195 000 euros HT lot 2 : 90 000 euros HT lot 3 : sans objet.

AVIS RECTIFICATIF DU 13/09/21

II.1.6 Information sur les lots

Au lieu de :
Prix maximum du marché (ensemble des lots) : Le montant maximum des prestations est décomposé comme suit : -Montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : 800 000 € HT -Montant maximum annuel pour les sites du SDIS : 200 000 € HT
Lire :
Prix maximum du marché (Département du Loiret) : Le montant maximum des prestations est décomposé comme suit : -Montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : Lot 1 : 745 000 € HT Lot 2 : 325 000 € HT Lot 3 : 120 000 € HT -Montant maximum annuel pour les sites du SDIS : Lot 1 : 195 000 € HT Lot 2 : 90 000 € HT Lot 3 : sans objet

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de nettoyage des locaux groupement de commande Département du Loiret et Service départemental d'Incendie et de Secours du Loiret

Référence

Marco n°20S040N001

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

Description succincte du marché : exécution régulière des prestations de nettoyage de locaux du Département du Loiret et du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (SDIS).
Le Département du Loiret en est le coordonnateur. A ce titre, il procède à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, signe et notifie le marché.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé, en entreprises individuelles ou groupement d'entreprises.
Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité de visiter certains sites afin d'établir leur offre détaillées. Ces sites sont listés à l'article 1.1 du CCAP

Code CPV principal

90919200 - Services de nettoyage de bureaux

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Orléans et son agglomération Description : Prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Orléans et son agglomération Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		90919200
N° 2	Prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Nord Loire Description : Prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Nord Loire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		90919200
N° 3	Prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Sud Loire Description : Prestations de nettoyage des locaux sur le secteur Sud Loire Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.		90919200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Reprise du personnel :
Pour les candidats soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 et notamment la disposition communément appelé « annexe 7 », le futur titulaire est tenu de reprendre le personnel de l'entreprise qui assurait précédemment les prestations (au moins 85% du personnel, dans la limite du nombre de personnes nécessaires au contrat).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités financières

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 11/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/10/21 à 00h00

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Appel d'offres ouvert.
L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour certaines prestations ponctuelles et à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des sites pour des prestations générales et continues.
Prix maximum du marché (ensemble des lots) :
Le montant maximum des prestations est décomposé comme suit :
-Montant maximum annuel pour les sites du Département du Loiret : 800 000 € HT
-Montant maximum annuel pour les sites du SDIS : 200 000 € HT
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.loiret.com
Date prévisionnelle de notification du marché : novembre 2021
Référence à la nomenclature : 14P02
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations : 60 points
2-Valeur technique : 40 points

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Calendrier prévisionnel de publication du prochain avis : 2025

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : voir coordonnées ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du CJA)
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Envoi le 03/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/09/21 à 16h10

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