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aux avis restreints
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT JEAN DE BRAYE Mme Le Maire 43 rue de la Mairie BP 90009 - 45801 SAINT JEAN DE BRAYE Tél : 02 38 52 40 62 - Fax : 02 38 52 41 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE, FINANCIERE ET DE PROGRAMMATION LIEE AU PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DU PETIT BOIS |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Selon le CCAP |
Financement | Selon le CCAP |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs candidature |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 10/09/21 à la publication |
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