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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE D'OLIVET - SERVICE COMMANDE PUBLIQUE M. Matthieu SCHLESINGER - Monsieur le Maire 283 rue du Général de Gaulle CS 20129 45161 Olivet - Cedex Tél : 02 38 69 83 90 - Fax : 02 38 69 83 78
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour la Commune d'OLIVET |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
À compter du 01/01/22 Jusqu'au 31/12/25 |
| DESCRIPTION | La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes : - DECES - INCAPACITE DE TRAVAIL (accident de travail, maladie imputable au service, longue maladie, congé de longue durée, - maternité- adoption-paternité, maladie ordinaire) CONGES PARTICULIERS |
| Code CPV principal | 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée avec franchise de 30 jours Prestation supplémentaire éventuelle n°2 : Congé de longue maladie - congé de longue durée sans franchise Prestation supplémentaire éventuelle n°3 : Maternité - adoption - paternité |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Assistance technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/10/21 à 14h00 Lieu : Olivet |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 08/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/09/21 à 16h11 |
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