Département du Loiret - Marchés publics

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Si vous avez été admis, et invité à soumissionner, par un acheteur...

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PITHIVIERS
M. Le Maire
5 place Denis Poisson
BP 706 - 45307 Pithiviers - cedex
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 41 22

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Systèmes de reprographie et d'impression.
Référence	21FS-0024-N
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Fourniture et installation d'appareils multifonctions numériques et imprimantes (impression, reproduction, dématérialisation) avec maintenance et gestion globalisée des matériels. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Estimation maximum sur la durée globale du marché (5 ans) : 400 000 € HT Variantes autorisées.Il est obligatoire de répondre à la solution de base. Exigence minimale de la variante : il est nécessaire de respecter à minima le CCTP. Les candidats peuvent demander à visiter les sites afin d'identifier plus précisément les contraintes d'installation.
Code CPV principal	50313200 - Services d'entretien de photocopieurs
Code CPV complémentaire	30120000 - Photocopieurs et matériel d'impression offset
	79520000 - Services de reprographie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est conclu pour une période de douze mois à compter de la date de notification au titulaire du marché, renouvelable quatre fois pour une période de douze mois également.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable :le marché devra comporter une part minimale de 20% de produits réemployés ou réutilisés ( Décret du 9 mars 2021 - Article 58 de la loi dite AGEC relative à l'économie circulaire du 10 février 2020).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Les certificats de licences opérateurs ;
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : critère technique 10 % : critère délais 40 % : critère financier
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/10/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/10/21 à 09h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 09/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/21 à 13h10

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